Règlement (CE) 2278/2004 du 30 décembre 2004
Règlement (CE) 2278/2004 du 30 décembre 2004Abrogé
Version3 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2278/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion |
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Texte du document
Version du 3 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: