Règlement (CEE) 1105/82 du 6 mai 1982 relatif au régime applicable aux importations en France et en Irlande de certains produits textiles originaires d' Égypteu
Règlement (CEE) 1105/82 du 6 mai 1982 relatif au régime applicable aux importations en France et en Irlande de certains produits textiles originaires d' ÉgypteuAbrogé
Version13 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1105/82 de la Commission, du 6 mai 1982, relatif au régime applicable aux importations en France et en Irlande de certains produits textiles originaires d' Égypteu |
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Version du 13 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 661/82 (2), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: