Règlement (CEE) 3751/81 du 22 décembre 1981Abrogé

Version1 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3751/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-236/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Malt GmbH contre Hauptzollamt Düsseldorf, 11 mars 1986

—

[…] Les modalités de ces deux derniers contingents sont régies par le règlement no 263/81 de la Commission, du 21 janvier 1981 (JO 1981, L 27, p. 52), prorogé pour l'année 1982 par le règlement no 3751/81 de la Commission, du 22 décembre 1981 (JO 1981, L 374, p. 14).

2. CJCE, n° C-236/84, Arrêt de la Cour, Malt GmbH contre Hauptzollamt Düsseldorf, 24 juin 1986

—

[…] la demanderesse a importe de la viande bovine de haute qualite , fraiche en provenance d ' argentine et congelee en provenance des etats-unis , dans le cadre du contingent ouvert par le reglement no 217/81 du conseil , du 20 janvier 1981 , […] modifiant le reglement ( cee ) no 217/81 ( jo l 373 , p . 1 ). les modalites d ' application de ce regime d ' importation pour l ' annee 1982 ont ete arretees dans le reglement no 3751/81 de la commission , du 22 decembre 1981 , modifiant le reglement ( cee ) no 263/81 etablissant les modalites d ' application des regimes d ' importation prevus par les reglements ( cee ) no 217/81 et ( cee ) no 218/81 dans le secteur de la viande bovine ( jo l 374 , […]

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Version du 1 janvier 1982 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUSPOSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3715/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LA VIANDE DE BUFFLE CONGELEE , DE LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) 4 BB ) 33 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3716/81 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1981