Règlement (Euratom) 1999/69 du 6 octobre 1969
Règlement (Euratom) 1999/69 du 6 octobre 1969Abrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1999/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique |
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Version du 1 janvier 1969 • À jour
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