Règlement (CEE) 2307/80 du 3 septembre 1980
Règlement (CEE) 2307/80 du 3 septembre 1980Abrogé
Version5 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2307/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 5 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :