Règlement (CEE) 1665/93 du 29 juin 1993
Règlement (CEE) 1665/93 du 29 juin 1993Abrogé
Version7 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1665/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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Version du 7 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2045/91 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: