Règlement (CEE) 2999/78 du 15 décembre 1978
Règlement (CEE) 2999/78 du 15 décembre 1978Abrogé
Version21 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2999/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, soumettant à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative les importations, dans la Communauté, de produits textiles originaires de la République populaire hongroise |
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Version du 21 décembre 1978 • À jour
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