Règlement (CE) 1028/96 du 6 juin 1996
Règlement (CE) 1028/96 du 6 juin 1996
Version7 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1028/96 de la Commission du 6 juin 1996 rectifiant le règlement (CE) no 985/96 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 |
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Texte du document
Version du 7 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 894/96 de la Commission (2), et notamment par son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: