Les entités adjudicatrices utilisent, à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/17/CE, et au plus tard à partir du 1er février 2006, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 41 à 44 et 63 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes IV à IX, XII et XIII du présent règlement.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 16 septembre 2011 |
Décisions • 5
Annulation
[…] — de condamner le département de la Drôme à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […]
Lire la suite…- Département·
- Rubrique·
- Informatique·
- Marchés publics·
- Pouvoir adjudicateur·
- Concurrence·
- Offre·
- Justice administrative·
- Publication·
- Avis
Annulation
[…] — de condamner le département de la Drôme à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […]
Lire la suite…- Département·
- Rubrique·
- Informatique·
- Pouvoir adjudicateur·
- Marchés publics·
- Concurrence·
- Offre·
- Justice administrative·
- Publication·
- Avis
3. Tribunal administratif de Nice, 5 août 2008, n° 0804159
Annulation
[…] Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 17 juillet 2008, sous le n° 0804159, présentée pour la XXX DE CONSTRUCTION ASSAINISSEMENT, XXX, dont le siège est XXX à Six-Fours (83140), représentée par son gérant, par la SCP CGCB & associés, avocat ; la XXX DE CONSTRUCTION ASSAINISSEMENT, XXX demande au juge des référés, au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
Lire la suite…- Communauté d’agglomération·
- Pouvoir adjudicateur·
- Marchés publics·
- Voirie·
- Rubrique·
- Assainissement·
- Lot·
- Offre·
- Public·
- Concurrence
Commentaire • 0
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005 / Règlement n°1564/2005