Règlement d'exécution (UE) 458/2012 du 31 mai 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée
Règlement d'exécution (UE) 458/2012 du 31 mai 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée
Version1 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 458/2012 du Conseil du 31 mai 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau |
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Version du 1 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: