Règlement (CEE) 2882/84 du 12 octobre 1984 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 2882/84 du 12 octobre 1984 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version13 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2882/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 17 au 23 septembre 1984 |
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