Règlement (CEE) 960/82 du 27 avril 1982 fixant, pour la campagne 1982, le prix d' offre communautaire des prunes applicable vis
Règlement (CEE) 960/82 du 27 avril 1982 fixant, pour la campagne 1982, le prix d' offre communautaire des prunes applicable visAbrogé
Version11 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 960/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant, pour la campagne 1982, le prix d' offre communautaire des prunes applicable vis-à-vis de la Grècee |
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Version du 11 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: