Règlement (CEE) 1726/89 du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)
Règlement (CEE) 1726/89 du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)Abrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1726/89 du Conseil du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :