Règlement (CEE) 2211/88 du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2211/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1, son article 92 para - graphe 3, son article 234 paragraphe 2 et son article 290 paragraphe 3,
vu le règlement No 136/66 /CEE du Conseil, du 22 sep - tembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2210/88 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
( 7 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .
( 8 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 20 .
( 9 ) JO No C 187 du 18 . 7 . 1988 .
( 10 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988 . p . 33 .
de prix d'intervention de l'huile d'olive différent de celui des prix communs; qu'après l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses, les modalités pour le rapprochement des prix d'intervention de l'huile d'olive applicables en Espagne et au Portugal sont celles prévues à l'article 92 paragraphe 2 deuxième tiret et à l'article 290 paragraphe 2 deuxième tiret de l'acte d'adhésion;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :