Règlement (UE) 2022/590 du 6 avril 2022
Règlement (UE) 2022/590 du 6 avril 2022
Version2 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/590 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 138/2004 en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 2024, n° 2419573
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 14 novembre 2024, n° 24/01727
- AERONEFS SERVICES (SAINT JEAN D'ILLAC, 823171798)
- MERCIALYS EXPLOITATION (PARIS 2, 815249198)
- CIC IBERBANCO (PARIS 8, 384122123)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 2020, 19-81.888, Inédit
- Tribunal administratif de Toulouse, 5ème chambre, 12 novembre 2024, n° 2106356
- PRINT CONCEPT (CASTANET-TOLOSAN, 812145449)
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 3e chambre, 20 mars 2025, n° 2431600
- SIACI SAINT HONORE (PARIS 17, 572059939)
- Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 7 février 2017, n° 15/01222