Règlement (CEE) 345/71 du 17 février 1971 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 571/70, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation ainsi que leur destination
Règlement (CEE) 345/71 du 17 février 1971 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 571/70, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation ainsi que leur destinationAbrogé
Version19 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 345/71 de la Commission, du 17 février 1971, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 571/70, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation ainsi que leur destination |
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Version du 19 février 1971 • À jour
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