Règlement (CEE) 980/92 du 21 avril 1992 portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe
Règlement (CEE) 980/92 du 21 avril 1992 portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en GuadeloupeAbrogé
Version29 avril 1992
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Version12 novembre 1995
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Version1 janvier 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 980/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe |
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Version du 1 janvier 2003 • À jour
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