Règlement (CE) 1256/98 du 17 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective de coton non égrené, le montant dont est réduit le prix d'objectif ainsi que la majoration de l'aideAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1256/98 de la Commission du 17 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective de coton non égrené, le montant dont est réduit le prix d'objectif ainsi que la majoration de l'aide |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CEE) n° 1964/87 du Conseil du 2 juillet 1987 portant adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95, et notamment son article 2, paragraphes 3 et 4,
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil du 29 juin 1995 fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (3), modifié par le règlement (CE) n° 1584/96 (4), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: