Règlement (CEE) 518/76 du 8 mars 1976 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers
Règlement (CEE) 518/76 du 8 mars 1976 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiersAbrogé
Version10 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 518/76 de la Commission, du 8 mars 1976, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant le règlement (CEE) n° 2188/74 |
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Version du 10 mars 1976 • À jour
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