Règlement (CE) 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale
Règlement (CE) 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animaleAbrogé
Version14 août 2009
>
Version25 janvier 2010
>
Version7 octobre 2010
>
Version1 janvier 2011
>
Version1 avril 2011
>
Version1 juillet 2011
>
Version1 octobre 2011
>
Version1 janvier 2012
>
Version7 avril 2012
>
Version1 juillet 2012
>
Version1 octobre 2012
>
Version1 janvier 2013
>
Version18 février 2013
>
Version1 avril 2013
>
Version1 juillet 2013
>
Version1 octobre 2013
>
Version1 janvier 2014
>
Version1 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 14
1. Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlementAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 octobre 2019
2. Contrôles renforcés à l’importation d'aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animaleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 juillet 2019
3. Contrôles à l’importation de produits agroalimentaires : dispositions applicables en cas de Brexit durAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juin 2019
Texte du document
Version du 14 décembre 2019 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)