Règlement (CEE) 2827/74 du 11 novembre 1974 relatif aux taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) 2827/74 du 11 novembre 1974 relatif aux taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Version12 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2827/74 de la Commission, du 11 novembre 1974, relatif aux taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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