Règlement (CEE) 801/80 du 31 mars 1980 fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1980
Règlement (CEE) 801/80 du 31 mars 1980 fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1980Abrogé
Version1 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 801/80 de la Commission, du 31 mars 1980, fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1980 |
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Version du 1 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2957/79 DU CONSEIL, DU 20 DECEMBRE 1979, PORTANT OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES, DES SOUS-POSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :