Règlement (CEE) 1805/88 du 27 juin 1988
Règlement (CEE) 1805/88 du 27 juin 1988
Version28 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1805/88 de la Commission, du 27 juin 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 28 juin 1988 • À jour
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