Règlement d'exécution (UE) 2019/423 du 13 mars 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/423 du 13 mars 2019
Version7 avril 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/423 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» |
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Texte du document
Version du 7 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: