Règlement (CEE) 1395/93 du 4 juin 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 1395/93 du 4 juin 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version29 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1395/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 29 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1001/93 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: