Règlement (CEE) 1354/79 du 29 juin 1979 établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant une nouvelle période de douze mois
Règlement (CEE) 1354/79 du 29 juin 1979 établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant une nouvelle période de douze moisAbrogé
Version2 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1354/79 de la Commission, du 29 juin 1979, établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant une nouvelle période de douze mois |
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Version du 2 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1276/79 DU CONSEIL , DU 25 JUIN 1979 , CONCERNANT L ' OCTROI D ' UNE PRIME A LA NAISSANCE DES VEAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1266/79 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :