Règlement (CEE) 2695/92 du 16 septembre 1992 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2695/92 du 16 septembre 1992 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Version17 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2695/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 17 septembre 1992 • À jour
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