Règlement d’exécution (UE) 2024/191 du 8 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/191 du 8 janvier 2024
Version29 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/191 de la Commission du 8 janvier 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1303/2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 29 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: