Règlement (CE) 3332/93 du 1er décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CE) 3332/93 du 1er décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version4 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3332/93 de la Commission du 1er décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du oneil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: