Règlement (CEE) 931/74 du 19 avril 1974
Règlement (CEE) 931/74 du 19 avril 1974Abrogé
Version23 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 931/74 de la Commission, du 19 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 242/73 établissant les règles pour la mise en oeuvre du régime d' importation de sucre au Royaume-Uni dans le cadre de l' accord du Commonwealth sur le sucre |
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Version du 23 avril 1974 • À jour
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