Règlement (CE) 557/2005 du 11 avril 2005 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d’un État membre à l’exception de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne

Version14 avril 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 avril 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	11 avril 2005
Date de publication au JOUE :	13 avril 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 557/2005 de la Commission du 11 avril 2005 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d’un État membre à l’exception de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne

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Version du 14 avril 2005 • À jour

Règlement (CE) 557/2005 du 11 avril 2005 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d’un État membre à l’exception de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la PologneAbrogé

Sur le règlement :

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