Règlement (CE) 1294/94 du 3 juin 1994 portant modalités d'application du régime d'échange applicable à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Règlement (CE) 1294/94 du 3 juin 1994 portant modalités d'application du régime d'échange applicable à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricolesAbrogé
Version1 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1294/94 de la Commission, du 3 juin 1994, portant modalités d'application du régime d'échange applicable à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
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Version du 1 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: