Règlement (CEE) 1696/71 du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon |
Décisions • 3
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[…] ( 8 ) Voir, notamment, le régime ( cité dans la procédure écrite par la Commission ) du secteur du houblon (( règlement ( CEE ) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971 ( JO 1971, L 175, p . 1 ), article 8 )), celui du secteur de la pêche (( règlement ( CEE ) n° 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976 ( JO 1976, L 20, p . 1, article 6, paragraphe 1, alinéa 2 )) et le régime d' une série variée de secteurs réglés simultanément dans trois États membres dans le règlement ( CEE ) n° 1360/78 ( JO 1978, L 166, p . 1 ), article 10 .
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[…] Le 17 mai 1977, le Conseil a adopté le règlement n° 1170/77 (JO L 137/7 du 3.6.1977) modifiant le règlement CEE n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971QO L 175/1 du 4.8.1971), portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon. Les modifications ont été rendues nécessaires par une évolution de la situation du marché du houblon, marquée par un déséquilibre entre l'offre et la demande et un effondrement des cours. Aux fins de stabiliser la situation, il a été jugé nécessaire d'interdire toute extension des superficies plantées et d'améliorer la qualité du houblon. L'article 7 du règlement a, pour autant que cela entre en ligne de compte en l'espèce, modifié l'article 9 du règlement n° 1696/71 comme suit:
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[…] 2 le reglement n 2253/77 arrete les modalites d ' application des articles 8 et 9 du reglement n 1696/71 du conseil , du 26 juillet 1971 , portant organisation commune des marches dans le secteur du houblon ( jo l 175 , p . 1 ). l ' article 8 concerne l ' octroi d ' aides aux groupements reconnus de producteurs pour encourager leur constitution et faciliter leur fonctionnement . l ' article 9 est relatif a l ' octroi d ' aides aux groupements de producteurs pour les operations destinees a la reconversion varietale et a la restructuration des plantations .