Règlement 195/67/CEE du 27 juin 1967
Règlement 195/67/CEE du 27 juin 1967Abrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 195/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, modifiant le règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder aux produits laitiers contenus dans des produits transformés exportés vers les pays tiers |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
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