RÈGLEMENT (CEE) 2290/91 du 30 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2290/91 du 30 juillet 1991Abrogé
Version1 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2290/91 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés # |
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Version du 1 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: