Règlement (CEE) 3193/74 du 17 décembre 1974 concernant le prix d'intervention dérivé du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre de betterave brut et les prix minimaux de la betterave en Irlande et au Royaume
Règlement (CEE) 3193/74 du 17 décembre 1974 concernant le prix d'intervention dérivé du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre de betterave brut et les prix minimaux de la betterave en Irlande et au RoyaumeAbrogé
Version20 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3193/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le prix d'intervention dérivé du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre de betterave brut et les prix minimaux de la betterave en Irlande et au Royaume-Uni fixés pour la campagne sucrière 1974/1975 |
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Version du 20 décembre 1974 • À jour
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