Règlement 1/67/Euratom du 7 mars 1967 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays
Règlement 1/67/Euratom du 7 mars 1967 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays
Version13 mars 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 1/67/Euratom du Conseil, du 7 mars 1967, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas |
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Version du 13 mars 1967 • À jour
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