Règlement (CE) 1489/94 du 28 juin 1994 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1994/1995
Règlement (CE) 1489/94 du 28 juin 1994 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1994/1995Abrogé
Version6 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1489/94 de la Commission du 28 juin 1994 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1994/1995 |
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Version du 6 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) no 3653/90 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: