Règlement (CEE) 884/91 du 10 avril 1991 fixant, pour la Grande
Règlement (CEE) 884/91 du 10 avril 1991 fixant, pour la Grande
Version11 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 884/91 de la Commission, du 10 avril 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)