Règlement (CEE) 713/93 du 26 mars 1993
Règlement (CEE) 713/93 du 26 mars 1993Abrogé
Version27 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 713/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne les déclarations de culture |
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Version du 27 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: