Règlement délégué (UE) 531/2014 du 12 mars 2014
Règlement délégué (UE) 531/2014 du 12 mars 2014Abrogé
Version9 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 531/2014 de la Commission du 12 mars 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne |
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Version du 9 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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