Règlement (CE) 963/2009 du 15 octobre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2009
Règlement (CE) 963/2009 du 15 octobre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2009
Version16 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 963/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2009 |
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Version du 16 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: