Règlement (CEE) 2898/74 du 20 novembre 1974 modifiant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 2898/74 du 20 novembre 1974 modifiant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version21 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2898/74 de la Commission, du 20 novembre 1974, modifiant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 21 novembre 1974 • À jour
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