Règlement (CEE) 626/70 du 4 avril 1970
Règlement (CEE) 626/70 du 4 avril 1970Abrogé
Version6 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 626/70 de la Commission, du 4 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 en ce qui concerne les subventions et montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 avril 1970 • À jour
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