Règlement (CE) 1201/2004 du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de veaux n’excédant pas 80 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

Version1 juillet 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juin 2004
Date de publication au JOUE :	30 juin 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1201/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de veaux n’excédant pas 80 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 juillet 2004 • À jour

Règlement (CE) 1201/2004 du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de veaux n’excédant pas 80 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document