Règlement (CEE) 327/81 du 6 février 1981
Règlement (CEE) 327/81 du 6 février 1981Abrogé
Version8 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 327/81 de la Commission, du 6 février 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 3102/80 en ce qui concerne certains certificats d' exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 8 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2) et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: