RÈGLEMENT (CE) 1670/96 du 22 août 1996
RÈGLEMENT (CE) 1670/96 du 22 août 1996
Version26 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1670/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 26 août 1996 • À jour
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