Règlement (CE) 1235/96 du 28 juin 1996
Règlement (CE) 1235/96 du 28 juin 1996Abrogé
Version2 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1235/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) no 1514/76, (CEE) no 1620/77, (CEE) no 1521/76, (CEE) no 1508/76 et (CEE) no 1180/77 du Conseil |
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Version du 2 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 1193/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: