RÈGLEMENT (CEE) 1475/91 du 31 mai 1991 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre
RÈGLEMENT (CEE) 1475/91 du 31 mai 1991 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outreAbrogé
Version1 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1475/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1991/1992) # |
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Version du 1 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), prorogé par le règlement (CEE) no 523/91 (2), et notamment ses articles 16 et 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: