Règlement (CEE) 1441/72 du 6 juillet 1972 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n 1404/72 du Conseil
Règlement (CEE) 1441/72 du 6 juillet 1972 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n 1404/72 du Conseil
Version7 juillet 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1441/72 de la Commission, du 6 juillet 1972, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n 1404/72 du Conseil |
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Version du 7 juillet 1972 • À jour
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